Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DE BIGOURDA
Libellé de la voie du demandeur : LE BIGOURDA
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CAILLAU LIEU-DIT BIGOUR
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : SAINT-VICTOR-ROUZAUD
Section cadastrale 1 : 02110A
Section cadastrale 2 : 00080A
Section cadastrale 3 : 00070A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38806
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
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