Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EI
Dénomination personne morale demandeur : La Fontaine au Chevrefeuille
Numéro de SIRET du demandeur : 81397820200014
Libellé de la voie du demandeur : L'Etang
Code postal du demandeur : 63550
Localité du demandeur : SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Etang
Code postal du terrain : 63550
Localité du terrain : SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
Section cadastrale 1 : 0266AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre