Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21630402200017
Libellé de la voie du demandeur : Place du 19 mars 1962
Code postal du demandeur : 63550
Localité du demandeur : SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Trappe
Code postal du terrain : 63550
Localité du terrain : SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
Section cadastrale 1 : 0211AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 277
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 172
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 23
Surface ' Artisanat ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
France Cadastre