Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MOINS
Numéro de SIRET du demandeur : 35348751500010
Lieu-dit du demandeur : CHOMEILLES
Code postal du demandeur : 63790
Localité du demandeur : Saint-Victor-la-Riviere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMP MONIERE
Code postal du terrain : 63790
Localité du terrain : Saint-Victor-la-Riviere
Section cadastrale 1 : 121ZS
Section cadastrale 2 : 120ZS
Section cadastrale 3 : 2ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 124234
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1315
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 594
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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