Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BD IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81831130000011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GAYME
Code postal du demandeur : 63610
Localité du demandeur : Besse-et-Saint-Anastaise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VERDIER
Code postal du terrain : 63790
Localité du terrain : Saint-Victor-la-Riviere
Section cadastrale 1 : 57ZV
Section cadastrale 2 : 58ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 475
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre