Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PUY FERRAND
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 83894802400016
Lieu-dit du demandeur : COURBANGES
Code postal du demandeur : 63790
Localité du demandeur : Saint-Victor-la-Riviere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COURBANGES
Code postal du terrain : 63790
Localité du terrain : Saint-Victor-la-Riviere
Section cadastrale 1 : 26ZI
Section cadastrale 2 : 22ZI
Section cadastrale 3 : 21ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18705
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 922
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 494
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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