Informations sur le permis de construire n°03030218R0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MS Sainte Anne
Numéro de SIRET du demandeur : 839812047 RCS
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Combes
Code postal du demandeur : 30330
Localité du demandeur : Saint-Marcel-de-Careiret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Quart
Libellé de la voie du terrain : Saint-Anne
Code postal du terrain : 30290
Localité du terrain : SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Section cadastrale 1 : 0482AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 888

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31