Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Domaine Vignal
Numéro de SIRET du demandeur : 33137509700010
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Cadinieres
Code postal du demandeur : 30290
Localité du demandeur : Saint-Victor-la-Coste
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Cadinieres
Code postal du terrain : 30290
Localité du terrain : Saint-Victor-la-Coste
Section cadastrale 1 : 0239AD
Section cadastrale 2 : 0240AD
Section cadastrale 3 : 0241AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48478
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 884
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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