Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JMKB
Numéro de SIRET du demandeur : 83001556600011
Numéro de voie du demandeur : 192
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Valoriere
Code postal du demandeur : 30390
Localité du demandeur : ARAMON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Cannes
Code postal du terrain : 30290
Localité du terrain : SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Section cadastrale 1 : 0919AN
Section cadastrale 2 : 0921AN
Section cadastrale 3 : 0926AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1896
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 426
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre