Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'Agglomeration du Gard Rhodanien
Numéro de voie du demandeur : 1717
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Avignon
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : BAGNOLS SUR CEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Claux
Code postal du terrain : 30290
Localité du terrain : SAINT-VICTOR-LA-COSTE
Section cadastrale 1 : 1006AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1344
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 210
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
France Cadastre