Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Domaine PELAQUIE
Numéro de SIRET du demandeur : 31521622600011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vernet
Lieu-dit du demandeur : Palus
Code postal du demandeur : 30290
Localité du demandeur : SAINT VICTOR LA COSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Vernet
Lieu-dit du terrain : Palus
Code postal du terrain : 30290
Localité du terrain : SAINT VICTOR LA COSTE
Section cadastrale 1 : 0068AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90600
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1373
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 242
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
France Cadastre