Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802383
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES COURSES
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : Saint-Victor-et-Melvieu
Section cadastrale 1 : 1591B
Section cadastrale 2 : 1590B
Section cadastrale 3 : 1103B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1777
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2149
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre