Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DSTB IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83055807800028
Lieu-dit du demandeur : BOULOC
Code postal du demandeur : 12410
Localité du demandeur : SALLES-CURAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ZAGALS ZONE ARTISANALE
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU
Section cadastrale 1 : 1105A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1773
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre