Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JARDINS DE DIANE
Numéro de SIRET du demandeur : 48437019200037
Lieu-dit du demandeur : LA CHARMERAIE MELVIEU
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : Saint-Victor-et-Melvieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CHARMERAIE MELVIEU
Code postal du terrain : 12400
Localité du terrain : Saint-Victor-et-Melvieu
Section cadastrale 1 : 1079B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre