Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMMELIE
Numéro de SIRET du demandeur : 529465627
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint-Quentin La
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : SAINT-VICTOR-DES-OULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint-Quentin la
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : SAINT-VICTOR-DES-OULES
Section cadastrale 1 : 50A
Section cadastrale 2 : 51A
Section cadastrale 3 : 54A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13161
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 87
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2049
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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