Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CG2 IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49823370900027
Numéro de voie du demandeur : 10bis
Libellé de la voie du demandeur : Allee du bord de l'eau
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Cabres mortes
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : SAINT-VICTOR-DES-OULES
Section cadastrale 1 : 775A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1255
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 415
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre