Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT VICTOR DE CESSIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 21380464400010
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Eglise
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : SAINT VICTOR DE CESSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : PL DE L EGLISE
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : SAINT VICTOR DE CESSIEU
Section cadastrale 1 : 227AK
Section cadastrale 2 : 315AK
Section cadastrale 3 : 409AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3471
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 675
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 198
Surface ' Bureau ' démolie : 350
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-12
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