Informations sur le permis de construire n°0384642010009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOBILIERE VALRIM
Numéro de SIRET du demandeur : 39408670600022
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement Le Luminaire
Lieu-dit du terrain : Clos Janin
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : SAINT VICTOR DE CESSIEU
Section cadastrale 1 : 33AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2426
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1023
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30