Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES LUMINAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 49154517400014
Numéro de voie du demandeur : 700 A
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Luminaires
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Sansonet
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : SAINT VICTOR DE CESSIEU
Section cadastrale 1 : 354AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 982
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre