Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1280
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LOGEVILLE
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : SEREZIN DE LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : CHE DE BATIPARME
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : SAINT VICTOR DE CESSIEU
Section cadastrale 1 : 239AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre