Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MOLETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 31735540200015
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA MOLETTE
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : SAINT-VICTOR DE CESSIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MOLETTE
Code postal du terrain : 38110
Localité du terrain : SAINT VICTOR DE CESSIEU
Section cadastrale 1 : 23AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 780
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
France Cadastre