Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Numéro de SIRET du demandeur : 21280362100001
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue de la Liberte
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 place de l'Eglise
Code postal du terrain : 28240
Localité du terrain : SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Section cadastrale 1 : 01850F
Section cadastrale 2 : 01840F
Section cadastrale 3 : 01890F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 636
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 216
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Commerce ' démolie : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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