Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue Arnaud DANIEL
Code postal du demandeur : 24350
Localité du demandeur : TOCANE SAINT APRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de La Bregere
Code postal du terrain : 24350
Localité du terrain : SAINT-VICTOR
Section cadastrale 1 : 81ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre