Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAURICE D AGAUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 80868892300016
Libellé de la voie du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 15150
Localité du demandeur : Saint-Victor
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 15150
Localité du terrain : Saint-Victor
Section cadastrale 1 : 188B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre