Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAURICE D AGAUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 80868892300016
Libellé de la voie du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 15150
Localité du demandeur : Saint-Victor
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le bourg
Code postal du terrain : 15150
Localité du terrain : Saint-Victor
Section cadastrale 1 : 188B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-18
France Cadastre