Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAUMGARTEN FRANCE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 38016430100042
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUSTAVE EIFFEL
Lieu-dit du demandeur : PARC MECATRONIC
Code postal du demandeur : 03410
Localité du demandeur : SAINT-VICTOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE EIFFEL
Lieu-dit du terrain : PARC MECATRONIC
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : SAINT-VICTOR
Section cadastrale 1 : 141YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8912
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2520
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 261
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
France Cadastre