Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-VICTOR
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE GIDE
Code postal du demandeur : 03410
Localité du demandeur : SAINT-VICTOR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE ROMAIN ROLLAND
Code postal du terrain : 03410
Localité du terrain : SAINT-VICTOR
Section cadastrale 1 : 409AB
Section cadastrale 2 : 417AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2111
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 186
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 186
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 186
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
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