Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRAMATOME
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Paimboeuf
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : SAINT-VIAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Paimboeuf
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : SAINT VIAUD
Section cadastrale 1 : 0055AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64366
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 19286
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 444
Surface ' Industrie ' démolie : 42
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
France Cadastre