Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE DOMICILE
Numéro de SIRET du demandeur : 00638015800045
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Barbara
Code postal du demandeur : 44570
Localité du demandeur : TRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Petit Bois
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : SAINT VIAUD
Section cadastrale 1 : 0348YC
Section cadastrale 2 : 0388YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9758
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 844
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre