Informations sur le permis de construire n°04419219E1014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARBR'AUX PAYSAGES
Libellé de la voie du demandeur : La Combrauderie
Code postal du demandeur : 44560
Localité du demandeur : CORSEPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du LIEUTENANT L.H MAXFIELD
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : SAINT VIAUD
Section cadastrale 1 : 0179AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1691
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 159
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22