Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : La Brosse
Code postal du demandeur : 44320
Localité du demandeur : SAINT-VIAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Brosse
Code postal du terrain : 44320
Localité du terrain : SAINT VIAUD
Section cadastrale 1 : 0104ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3223
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
France Cadastre