Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BELMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 43183938000034
Libellé de la voie du demandeur : La Robiniere
Code postal du demandeur : 41210
Localité du demandeur : Saint-Viatre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Robiniere
Code postal du terrain : 41210
Localité du terrain : Saint-Viatre
Section cadastrale 1 : 01350A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3920
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre