Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIF LA MORDOREE
Numéro de SIRET du demandeur : 32903367400014
Lieu-dit du terrain : Les Noues
Code postal du terrain : 41210
Localité du terrain : Saint-Viatre
Section cadastrale 1 : 02410E
Section cadastrale 2 : 04010E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35740
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1305
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre