Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de ST VIATRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21410231100013
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Paix
Code postal du demandeur : 41210
Localité du demandeur : Saint-Viatre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Boisseliere
Code postal du terrain : 41210
Localité du terrain : Saint-Viatre
Section cadastrale 1 : 14160G
Section cadastrale 2 : 16100G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 594
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 546
Surface ' Entrepôt ' démolie : 235
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 311
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 311
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
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