Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint Vert
Numéro de SIRET du demandeur : 21430226700015
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43440
Localité du demandeur : Saint-Vert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 43440
Localité du terrain : Saint-Vert
Section cadastrale 1 : 186AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 130
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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