Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Chateau des Veilles-Transactio
Numéro de SIRET du demandeur : 44463568400046
Numéro de voie du demandeur : 349
Libellé de la voie du demandeur : route de Richerenches
Lieu-dit du demandeur : Chateau Notre Dame des Veilles
Code postal du demandeur : 84600
Localité du demandeur : Valreas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Draye
Code postal du terrain : 05350
Localité du terrain : Saint-Veran
Section cadastrale 1 : 475AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre