Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VAL DE LYS ARTOIS EPSM
Numéro de SIRET du demandeur : 26620930300012
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BUSNES
Code postal du demandeur : 62350
Localité du demandeur : Saint-Venant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BUSNES
Code postal du terrain : 62350
Localité du terrain : Saint-Venant
Section cadastrale 1 : 8AB
Section cadastrale 2 : 11AB
Section cadastrale 3 : 12AB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2507
Surface ' Service public ' démolie : 30
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1407
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre