Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VAL DE LYS ARTOIS EPSM
Numéro de SIRET du demandeur : 26620930300012
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BUSNES
Code postal du demandeur : 62350
Localité du demandeur : Saint-Venant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BUSNES
Code postal du terrain : 62350
Localité du terrain : Saint-Venant
Section cadastrale 1 : 8AB
Section cadastrale 2 : 11AB
Section cadastrale 3 : 12AB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1243
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre