Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEUX-SEVRES HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS VIETE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 TE
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BOUILLE
Code postal du terrain : 79330
Localité du terrain : SAINT VARENT
Section cadastrale 1 : 462AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 784
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre