Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE L ETANG
Numéro de SIRET du demandeur : 82821109400010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ETANG
Lieu-dit du demandeur : LE CHAFFAUD
Code postal du demandeur : 79330
Localité du demandeur : SAINT VARENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5000
Libellé de la voie du terrain : LA BOSSE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SAINT-VARENT
Section cadastrale 1 : 114CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5753
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 304
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 304
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 304
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
France Cadastre