Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA NOUE AU CHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 33043074500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Mont
Code postal du demandeur : 52200
Localité du demandeur : Saint-Vallier-sur-Marne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les grillottes
Code postal du terrain : 52200
Localité du terrain : Saint-Vallier-sur-Marne
Section cadastrale 1 : 31AA
Section cadastrale 2 : 30AA
Section cadastrale 3 : 29AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36831
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1706
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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