Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROBERT DE BEAUCHAMP Danielle
Numéro de SIRET du demandeur : 53080887200010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gaston de Fontmichel
Code postal du demandeur : 06460
Localité du demandeur : SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0001
Libellé de la voie du terrain : AV GASTON DE FONTMICHEL
Code postal du terrain : 06460
Localité du terrain : SAINT VALLIER DE THIEY
Section cadastrale 1 : 0060AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 261
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 192
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre