Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BAOBAB
Dénomination personne morale demandeur : Patrick BOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 50733859870001
Numéro de voie du demandeur : 2390
Libellé de la voie du demandeur : R.D. 6085
Lieu-dit du demandeur : 9 ZA DU PILON
Code postal du demandeur : 06460
Localité du demandeur : SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2390
Libellé de la voie du terrain : ZA DU PILON LOT 9
Code postal du terrain : 06460
Localité du terrain : SAINT VALLIER DE THIEY
Section cadastrale 1 : 0029AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1496
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre