Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M4 ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 83061516700012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Hennecourt
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Saint-Vallier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Hennecourt
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Saint-Vallier
Section cadastrale 1 : 66ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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