Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M4 ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 83061516700012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Hennecourt
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Saint-Vallier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Hennecourt
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Saint-Vallier
Section cadastrale 1 : 66ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26400
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 800
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre