Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIFRANC
Numéro de SIRET du demandeur : 32851732100027
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES NODIER
Lieu-dit du demandeur : BP 115
Code postal du demandeur : 25003
Localité du demandeur : BESANCON CEDEX 5
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAVANNES
Code postal du terrain : 71230
Localité du terrain : SAINT VALLIER
Section cadastrale 1 : 504BE
Section cadastrale 2 : 412CI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14580
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre