Déclaration préalable de travaux n° DP 02505619B0857 à Saint-Vallier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505619B0857

Ville de Saint-Vallier · 25000

Bénéficiaire

RAGOTIMMO

Adresse du terrain

38 CHEMIN DES RAGOTS BESANCON 25000

Date d'autorisation

07/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CZ 185

Superficie du terrain

2837 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/02/2020

Ouverture du chantier07/02/2020

Achèvement des travaux16/12/2020

👤Demandeur

DénominationRAGOTIMMO

SIRET52345513700027

SIREN523455137

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse38 CHEMIN DES RAGOTS BESANCON 25000

ParcellesCZ 185

Superficie terrain2837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable issue de transfo160 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.