Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANTE TRAVAIL DROME VERCORS
Numéro de SIRET du demandeur : 48825137200014
Libellé de la voie du demandeur : rue de Gilliere
Code postal du demandeur : 26104
Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE
Boîte postale du demandeur : 131
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Antoine Lavoisier
Code postal du terrain : 26240
Localité du terrain : SAINT-VALLIER
Section cadastrale 1 : 212AI
Section cadastrale 2 : 213AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 453
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 226
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 81
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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