Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de SAINT VALERY SUR BRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600595900012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Hameau
Code postal du demandeur : 60220
Localité du demandeur : Saint-Valery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Hameau
Code postal du terrain : 60220
Localité du terrain : Saint-Valery
Section cadastrale 1 : 87A
Section cadastrale 2 : 86A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 495
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 30
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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