Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT VALERY EN CAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21760655700015
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'hotel de ville
Lieu-dit du demandeur : B.P. 47
Code postal du demandeur : 76460
Localité du demandeur : SAINT-VALERY-EN-CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POSTE
Code postal du terrain : 76460
Localité du terrain : SAINT-VALERY-EN-CAUX
Section cadastrale 1 : 146AB
Section cadastrale 2 : 300AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 891
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 340
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 340
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 340
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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